IMMOBILIER

Acheter une maison ou un condo est un investissement très important. C’est une démarche qui ne doit pas être prise à la légère. Le notaire qui se fait confier un mandat de transaction immobilière a un certain nombre de vérifications à faire, pour s’assurer de la légalité et de la légitimité de ce que le vendeur et l’acheteur s’apprêtent à opérer et que tout le monde soit bien protégé.

Dans une transaction immobilière, le notaire doit;

• Prendre les renseignements personnels de l’acheteur et du vendeur, incluant leur état civil;

• Vérifier l’état des taxes municipales et scolaires;

• Effectuer la recherche des titres immobiliers au registre foncier;

• Prendre connaissance de l’assurance de l’acheteur;

• Analyser la promesse d’achat et ses annexes;

• Communiquer avec l’institution financière de l’acheteur pour prendre connaissance de ses instructions;

• Analyser le certificat de localisation de l’immeuble;

• Calculer les répartitions de taxes et les déboursés pour les acheteurs et les vendeurs;

• Rédiger toute la documentation légale pour effectuer la transaction immobilière;

• Gérer les sommes d’argent en fidéicommis;

• Faire lecture des actes et obtenir les signatures;

• Publier les actes au registre foncier;

• Radier les hypothèques antérieures, au moyen d’une quittance ou d’une mainlevée;

• Préparer des copies conformes des actes notariés, les transmettre aux parties et, au besoin, au créancier hypothécaire;

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SUCCESSION

Un des actes les plus importants et personnel à signer dans une vie est le testament. Bien qu'il soit possible de le faire à la main ou devant témoin, il est préférable que ce soit fait par un notaire.

En effet, en plus de profiter des conseils juridiques d'un professionnel, le testament fait devant notaire est un acte authentique, et n'a pas besoin d'être homologué suite au décès, ce qui représente une importante économie de temps, d'argent et d'énergie.

De plus, les notaires consignent deux fois par mois, leur rapport sur les testaments et les mandats signés. C'est pourquoi si malheureusement, un de vos proches parents décède et que vous voulez vérifier s'il avait signé un testament, vous pouvez aller voir n'importe quel notaire pour procéder à une recherche testamentaire.

Dans les jours qui suivent, le notaire recevra un certificat de recherche indiquant les coordonnées pour trouver le testament original. De plus, les actes notariés sont conservés dans une voûte à l'épreuve du feu.

Si vous perdez votre copie de testament, votre notaire sera toujours en mesure de vous fournir une autre copie conforme.

DROIT FAMILIAL

Le Code civil du Québec prévoit le mécanisme de la succession en fonction de la situation familiale du défunt. Ne pas être marié signifie donc que si l'un des membres du couple décède sans avoir fait de testament, l'autre n'héritera pas. Mais même si vous êtes marié(e)(s), cela ne signifie pas pour autant que vous hériterez de tout si votre époux ou votre épouse décède sans testament, mais d'une partie au minimum, ce qui est déjà ça.

Néanmoins, en se mariant, on s'assure de plusieurs protections prévues par la loi. Sachez qu'il existe aussi l'union civile qui, à peu de choses près, est identique au mariage. Toutefois, cette institution est beaucoup plus rare. Sachez qu'il n'est pas nécessaire de passer à l'église pour se marier. D'autres personnes ont le statut de célébrant, au sens de la loi, dont le notaire.

Et les conjoints de faits? Pour diverses raisons, des couples préfèrent ne pas se marier. Depuis le dénouement de l'affaire Éric contre Lola, en 2013, le plus haut tribunal du pays a confirmé que les avantages des couples mariés ne s'appliquent pas aux conjoints de faits. C'est pourquoi la meilleure protection pour les couples non-mariés est ce qu'on appelle une convention de vie commune, qui peut être signée devant un notaire. Ainsi, les conjoints peuvent prévoir plusieurs aspects de leur vie commune, et également en cas de rupture, de façon à protéger tout le monde.

Rappelez-vous enfin qu'au Québec, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre des conjoints non-mariés qui se séparent (seulement pour les enfants). Une convention de vie commune n'est donc pas un luxe, mais bien un investissement à l'avantage de tout le monde.

REFINANCEMENT

Au terme du contrat de prêt hypothécaire, qui est généralement de cinq ans, vous devez rediscuter du renouvellement de votre emprunt.

Parfois, les gens en profitent pour en emprunter un peu plus, ou pour ajouter d’autres produits financiers. Étant donné que seuls les notaires, au Québec, peuvent signer des hypothèques immobilières, la banque qui vous prête exigera qu’il n’y ait pas d’autres hypothèques inscrites, et que le montant de la sûreté soit suffisant. Portez une attention particulière à la clause de pénalité pour remboursement anticipé, et n’hésitez pas à demander à votre conseiller de vous expliquer la méthode de calcul.

Un refinancement hypothécaire, pour un notaire, représente à peu près les mêmes vérifications qu’une vente. Il existe des créanciers qui, pour vous encourager à faire affaire avec eux, sont prêts à payer tout ou partie des frais de notaires. Ça ne vous coûte rien de demander!

RÉDACTION D'UN MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE

Lorsque survient l'inaptitude d'un proche, il faut penser à sa protection, tant au niveau de ses biens que de sa personne. Si la personne avait fait un mandat en prévision de l'inaptitude, la personne désignée comme mandataire sera appelée à prendre les décisions pour la personne touchée.

Toutefois, ses fonctions ne commencent pas immédiatement. Avant que le mandataire puisse agir, l'homologation du mandat est nécessaire. C’est là le rôle de votre notaire.

5 CONSEILS POUR CHOISIR SON NOTAIRE

Le choix d’un notaire est toujours quelque chose de très subjectif, comme dans le choix de n’importe quel bien ou service. Néanmoins, il y a quand même quelques caractéristiques qui feront en sorte que l’expérience soit positive.

QUEL EST VOTRE EXPÉRIENCE PERSONNELLE?

Si vous avez déjà fait affaire avec un notaire, vous pouvez vous poser la question: est-ce que le dossier s’est bien déroulé? Y a-t-il eu des problèmes? Et surtout y a-t-il eu des solutions? Est-ce que le notaire vous a bien expliqué votre dossier? Avez-vous compris ce que vous avez signé? S’exprimait-il clairement? Est-ce que l’ambiance générale était agréable? Avez-vous senti que votre notaire était accessible? Avez-vous reçu un service qui correspondait à vos attentes? Si tout s’est bien passé, vous pouvez revoir votre notaire sans problème, cela lui fera plaisir!

LE NOTAIRE VOUS A ÉTÉ RÉFÉRÉ PAR UN PROCHE?

La plupart des études en marketing révèlent qu’un client satisfait va, en moyenne, le dire à cinq personnes de son entourage. À l’inverse, un client insatisfait va le dire à 13 personnes. Cela s’applique également aux notaires. Selon le type de dossier que vous voulez à un notaire, il se peut qu’un autre professionnel vous réfère quelqu’un. Par exemple, un conseiller financier va dire à ses clients de faire leurs testaments et mandats. Il aura sans doute un notaire à vous proposer. Il en est de même d’un courtier immobilier ou un conseiller dans une banque. Ces personnes sont normalement des gens de confiance pour vous. Mais comme le choix VOUS revient, n’hésitez pas à demander plus d’une référence, pour ne pas que cela ait l’air trop « arrangé avec le gars des vues ». Certains diront que les réseaux sociaux et même parfois les avis sur internet peuvent être une indication. Oui, mais cela a ses limites, car il arrive parfois que des personnes liées à l’entreprise s’arrangent, de plusieurs façons, pour s’octroyer plusieurs votes positifs.

EST CE QUE LE NOMBRE D’ANNÉES DE PRATIQUE DU NOTAIRE EST DÉTERMINANT?

Sans en faire un critère déterminant, plus un notaire a d’années d’expérience, plus il est à l’aise dans les dossiers qu’il traite, surtout si des difficultés et des imprévus surviennent. Ceci dit, un notaire qui débute n’a pas à être rejeté du revers de la main. D’ailleurs, étant donné que les règles de pratiques changent et évolue beaucoup au fil des années, le jeune notaire sera formé en fonction des dernières normes professionnelles. Mais il est quand même plus rassurant si un jeune notaire travaille en collaboration avec un notaire plus expérimenté. En général, un notaire qui est inscrit au tableau de l’Ordre depuis plus de 5 ans peut être considéré comme expérimenté.

AVEZ-VOUS DE LA FACILITÉ À JOINDRE LE NOTAIRE DIRECTEMENT?

Il arrive qu’un bureau de notaires qui tient un bureau « usine » fasse un grand volume de publicité, dans les journaux, sur internet, par la poste, etc. Mais généralement, ce bureau aura une armée de techniciens et techniciennes, d’adjoints et autres ressources humaines. Si vous appelez le bureau, il vous sera difficile de parler au notaire directement. Quand vous aurez des questions à lui poser sur votre dossier en cours, vous tomberez plus souvent qu’autrement sur​ une technicienne, qui n’aura pas nécessairement l’information exacte. Comprenez bien qu’il est normal qu’une technicienne vous appelle pour monter convenablement votre dossier. Mais si vous avez des inquiétudes et vous désirez parler avec le professionnel que vous avez choisi, vous devriez pouvoir le faire sans difficulté. Il se peut que le notaire ne soit pas disponible au moment de votre appel, mais celui-ci devrait retourner votre appel dans les 24 heures. Il en est de même pour les courriels. C’est encore plus vrai lorsque vous voulez savoir le montant des honoraires pour un service professionnel. Si c’est la réceptionniste qui vous donne l’information, c’est souvent un signe que le notaire n’a pas le temps de s’occuper de vous, alors imaginez si ce notaire devait prendre en charge votre dossier. Si vous voulez vous informer du montant des honoraires, parlez directement au notaire. D’ailleurs, en parlant avec le notaire, vous aurez déjà une première impression pour savoir si vous êtes ou non en confiance, et s’il répond de façon complète à vos questions.

LES PRIX SONT ÉLEVÉS?

Dans le notariat comme dans n’importe quelle autre produit ou service, le montant que l’on va vous charger en dit long sur la qualité du service. Les bureaux de notaire de type « usine » sont à éviter. Le prix bas peut avoir l’air attrayant, mais comme le but est de générer du volume, vous pouvez être assuré que moins de temps sera consacré à votre dossier, ce qui augmente le risque d’erreur, ou de « couper les coins rond ». Cela s’ajoute à la difficulté de parler aux bonnes personnes, tel que décrit au paragraphe précédent.

Et voilà! Je souhaite que votre expérience notariale soit enrichissante!

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